DECRET·n° 83-70·2 février 1983

Décret n°83-70 du 2 février 1983 complétant et modifiant le décret n° 82-1219 du 21 décembre 1982 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982.

En vigueur depuis le 2 février 1983 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
Art. Tableau I-AArt. Tableau I-B
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