Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les amendements aux annexes I et III de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (A.T.P.), fait à Genève le 1er septembre 1970, entrés en vigueur en 1981-1983, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006064288#art-1