Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs sont tenus de fournir, chaque année, un compte rendu de leur activité, dans les conditions déterminées par le président.
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Prolegi/LEGITEXT000006064345#art-3