DECRET·n° 84-1185·27 décembre 1984

Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 27 décembre 1984 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions permanentesTITRE Ier : Dispositions permanentes

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.

Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 5

sezione Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche du C.N.R.S.Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche du C.N.R.S.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de rechercheSection II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche

Art. 12 Art. 12-1 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du C.N.R.S.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du C.N.R.S.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires du C.N.R.S.CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires du C.N.R.S.

Art. 21 Art. 23

titolo TITRE II : Dispositions transitoiresTITRE II : Dispositions transitoires

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

sezione Section I : Dispositions communesSection I : Dispositions communes

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

sezione Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.

capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décretCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret

capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.

Art. 66-1 Art. 68

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