Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.›Sect. Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
Art. 14
En vigueur depuis le 27 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La section du Comité national de la recherche scientifique compétente constitue l'instance d'évaluation prévue aux articles 52 et 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. Seuls peuvent siéger les membres de cette section appartenant aux collèges A1 et A2 et les membres nommés d'un rang égal à celui des membres de ces collèges.
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Prolegi/LEGITEXT000006064345#art-14