Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.›Sect. Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
Art. 12-1
En vigueur depuis le 11 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours et, quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété, après avis du conseil scientifique, par un ou deux membres appartenant à une autre section du Comité national de la recherche scientifique. Ces membres sont désignés par le président.
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Prolegi/LEGITEXT000006064345#art-12-1