Titre TITRE II : Dispositions transitoires›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Art. 30
En vigueur depuis le 28 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs contractuels du C.N.R.S. régis par le décret du 17 janvier 1980 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006064345#art-30