Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
Art. 37
En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Assistants Chargés de recherches de 2e classe 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 5 mois 4e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 4 mois 3e échelon 2e échelon Moitié de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 3 mois 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 1 an 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-37