DECRET·n° 84-1207·28 décembre 1984

Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 28 décembre 1984 73 articles 73 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRACHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA

sezione Section I : Commissions scientifiques spécialisées.Section I : Commissions scientifiques spécialisées.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRASection IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche.CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

Art. 23 Art. 24 Art. 26 Art. 27

capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA.CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA.

Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoiresCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires

sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

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