Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où un candidat aux concours de recrutement de chargés de recherche ou de directeurs de recherche aurait effectué des travaux de recherches dans un établissement autre que ceux prévus par l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 précité, une équivalence peut lui être accordée par le président de l'INRAE après avis de la commission scientifique spécialisée compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-18