Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Art. 14
En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle sont prononcés avis de la commission scientifique spécialisée compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-14