Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Art. 12
En vigueur depuis le 29 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les règles fixées aux articles 7 et 8 sont applicables aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-12