Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Art. 16
En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents qui remplissent les fonctions de directeur scientifique ou de chef de département de recherche au sein de l'INRA sont regardés comme ayant rang de directeur de recherche de 1re classe pour l'application de l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et de l'article 17 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-16