Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est prononcé après avis de la commission scientifique spécialisée compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-11