Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le président de l'INRAE.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-6