Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'INRAE une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-3