Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équivalences de titres ou travaux scientifiques mentionnées aux articles 17, 19, 40 et 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont établies par la commission scientifique spécialisée compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-19