Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.
Art. 49
En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs contractuels qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être employés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable ou suivant les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-49