Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 67
En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 4e catégorie D Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 6e échelon Ancienneté supprimée 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 5e échelon Ancienneté supprimée 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 3e échelon Ancienneté supprimée 3e échelon 3e échelon Ancienneté supprimée 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-67