Titre Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution›Chapitre Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Art. 52
En vigueur depuis le 1 sept. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Prévention de la pollution. En vue de prévenir la pollution des eaux de la mer, les navires doivent être construits, équipés et exploités de manière à ne rejeter que les effluents autorisés et à conserver à bord les autres effluents.
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Prolegi/LEGITEXT000006064603#art-52