Titre Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires›Chapitre Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire. Le capitaine affiche à bord dans un lieu accessible aux autorités d'inspection et aux gens de mer une copie du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000033601381#art-5-7