DECRET·n° 84-810·30 août 1984

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

En vigueur depuis le 30 août 1984 604 articles 604 versions historisées

Sommaire

titolo Titre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution - Contrôles des naviresTitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution - Contrôles des navires

Art. 2

capo Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.

Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 8 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 4 Art. 5 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 4 Art. 5 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des naviresChapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires

Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 4 Art. 5 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomesChapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Art. 12 Art. 12

capo Chapitre II : Contrôles des naviresChapitre II : Contrôles des navires

sezione Section 1 : Commissions d'études.Section 1 : Commissions d'études.

Art. 14 Art. 15 Art. 15 Art. 16 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25 Art. 25

sezione Section 2 : Visites.Section 2 : Visites.

Art. 25 Art. 26 Art. 26 Art. 27 Art. 27 Art. 28 Art. 28 Art. 29 Art. 29 Art. 29 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 32

sezione Section 3 : Recours.Section 3 : Recours.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 35 Art. 35

sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.

Art. 36 Art. 37

sezione Section 2 : Commissions de visite - Visites.Section 2 : Commissions de visite - Visites.

capo Chapitre III : Navires français à l'étranger.Chapitre III : Navires français à l'étranger.

Art. 38 Art. 39

capo Chapitre IV : Navires étrangers.Chapitre IV : Navires étrangers.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 40 Art. 40 Art. 40 Art. 41

sezione Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du portSection 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Art. 41 Art. 41 Art. 41 Art. 41 Art. 41 Art. 41 Art. 41

sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port