Titre Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale›Chapitre Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Art. 42-8-1
En vigueur depuis le 11 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles 47 à 49, 51, 51-1, 51-3, 52 et 53, ne s'appliquent pas aux navires de plaisance soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000033601381#art-42-8-1-1