Titre Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires›Chapitre Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
Art. 9-1
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité et de sûreté sont notifiés au propriétaire ou à l'exploitant du navire.
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Prolegi/LEGITEXT000033601381#art-9-1-5