Titre Titre III : Dispositions pénales.
Art. 60
En vigueur depuis le 3 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de récidive de la contravention définie à l'article 57, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe seront applicables. En cas de récidive de la contravention définie aux articles 58 et 59, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable. En cas de récidive d'une contravention, les personnes morales encourent la peine prévue à l'article 132-15 du code pénal.
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Prolegi/LEGITEXT000033601381#art-60