Titre Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale›Chapitre Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Art. 52
En vigueur depuis le 1 sept. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Prévention de la pollution. En vue de prévenir la pollution des eaux de la mer, les navires doivent être construits, équipés et exploités de manière à ne rejeter que les effluents autorisés et à conserver à bord les autres effluents.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033601381#art-52-1