Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit : Section des affaires sociales et de la santé ; Section du travail et de l'emploi ; Section de l'aménagement durable des territoires ; Section de l'économie et des finances ; Section des affaires européennes et internationales ; Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Section de l'environnement ; Section de l'éducation, de la culture et de la communication ; Section des activités économiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022658637#art-1