Art. 27
En vigueur depuis le 28 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret du 30 septembre 1883 modifié portant organisation générale de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et le décret n° 2095 du 11 août 1943 relatif à l'autonomie financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
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Prolegi/LEGITEXT000006064654#art-27