Art. 24
En vigueur depuis le 28 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les frais de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006064654#art-24