Art. 4
En vigueur depuis le 6 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend : 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture : a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; b) délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ; 3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture ; 4° Des représentants élus du personnel et des élèves : -six représentants élus des enseignants ; -trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ; -trois représentants élus des élèves. Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.
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Prolegi/LEGITEXT000006064654#art-4