Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 52
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 11e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-52