DECRET·n° 85-1060·2 octobre 1985

Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur depuis le 2 octobre 1985 83 articles 83 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions permanentesTitre Ier : Dispositions permanentes

capo Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom.Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom.

capo Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.

Art. 11

sezione Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.

Art. 18 Art. 19 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.

sezione Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'Orstom.Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'Orstom.

sezione Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

Art. 20

titolo Titre II : Dispositions transitoiresTitre II : Dispositions transitoires

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuelsChapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels

sezione Section I : Dispositions communes.Section I : Dispositions communes.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

sezione Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.

Art. 66

capo Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

capo Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'Orstom dans les corps régis par le présent décret.Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'Orstom dans les corps régis par le présent décret.

capo Chapitre III : Autres dispositions transitoires.Chapitre III : Autres dispositions transitoires.

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86

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