Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

Art. 69

En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de leur scolarité, les élèves sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche conformément au tableau ci-après : SITUATION ancienne : Elève SITUATION nouvelle : Attachés de recherche : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté
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legi/LEGITEXT000006064692#art-69

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