Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

Art. 73

En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
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legi/LEGITEXT000006064692#art-73

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