Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Art. 77
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime statutaire des fonctionnaires appartenant au cadre latéral des chercheurs de l'IRD, régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 est identique à celui des corps de chercheurs régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-77