Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 64
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 12e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 11e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-64