Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 63
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 12e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 11e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-63