Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 58
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-58