Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 61
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 12e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : Echelon temporaire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 11e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-61