Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 59
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 13e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 12e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 11e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue Par dérogation au 4e alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe. Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au 3e alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-59