Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 65
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-65