Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Art. 39
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs contractuels de l'institut régis en application des dispositions du décret du 7 janvier 1959 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-39