Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Art. 42

En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres de recherche principaux contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche principaux contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 9 mois 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de moitié
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legi/LEGITEXT000006064692#art-42

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