Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Art. 41
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois 2e échelon 4e échelon Ancienneté supprimée 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue majorée de 6 mois
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-41