Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels›Sect. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 45
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'institut, régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-45