Titre Titre Ier : Dispositions permanentes›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.›Sect. Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Art. 23
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instances d'évaluation de l'institut prévues à l'article 11 du présent décret examinent périodiquement l'activité des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche qui leur sont rattachés.
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-23