Titre Titre Ier : Dispositions permanentes›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Art. 5
En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les affectations et les mouvements des personnels hors du territoire métropolitain de la France sont décidés après constatation de l'aptitude physique de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000006064692#art-5