Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention internationale du travail 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006064744#art-1