Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 1° et 2° du paragraphe I de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacés par les dispositions suivantes : "Bois de trituration et chutes de scieries de toutes essences, destinés à la fabrication de pâtes et de panneaux".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064877#art-1