Chapitre Chapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 57
En vigueur depuis le 13 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable à Mayotte. Les dispositions du présent décret sont également applicables dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et des îles de Wallis-et-Futuna à l'exception, d'une part, des deuxième et septième alinéas de l'article R. 524-10 du code rural institué par l'article 27, de l'article 31, de l'article R. 531-6 du code rural institué par l'article 32, du chapitre VI et des articles 42, 43, 52 et 53, d'autre part, pour le seul territoire de la Nouvelle-Calédonie, du chapitre V.
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Prolegi/LEGITEXT000006064936#art-57